Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l'inscription en ligne et la participation aux ateliers de chant prénatal, d'éveil musical et de neuromusicothérapie (NMT®) proposés par :
Ysé NONNE — Musicothérapeute
1420 Braine-l'Alleud — Belgique
E-mail : musicocerveau@gmail.com
Numéro d'entreprise (BCE) : 1011.571.032
L'identité complète et l'adresse d'établissement de la prestataire figurent dans les mentions légales du site.
Toute inscription via le site musicocerveau.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
Les ateliers sont organisés à des dates et lieux précis, communiqués sur la page Agenda du site. Chaque atelier comporte :
- une durée annoncée (généralement de 1 heure) ;
- un lieu défini (Centre Périnatalité du BW ou autre lieu mentionné) ;
- une animation par Ysé NONNE ou, à titre exceptionnel, par un·e remplaçant·e qualifié·e.
Le contenu pédagogique des ateliers est décrit sur la page Ateliers du site.
3. Prix & paiement
Le prix de chaque atelier est communiqué lors de l'inscription et confirmé par e-mail avant tout paiement. Les ateliers sont actuellement proposés à un tarif de lancement.
Le contrat est considéré comme conclu dès la confirmation de l'inscription par le·la participant·e via le formulaire en ligne et la réception de l'e-mail de confirmation.
Le paiement est exigible au moment de la réservation et constitue une validation ferme de l'inscription. Il peut être effectué par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités proposées lors de la réservation. Le paiement est dû au plus tard le jour de l'atelier.
Une confirmation d'inscription est envoyée par e-mail après validation. En validant son inscription, le·la participant·e reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
4. Droit de rétractation — exclusion
Les ateliers proposés sont des services liés à des activités de loisirs fournis à une date et heure spécifiques.
À ce titre, conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation de 14 jours normalement applicable aux contrats à distance.
Cette exclusion est expressément portée à votre connaissance avant la conclusion du contrat ; en validant votre inscription, vous reconnaissez en avoir été informé·e.
5. Politique d'annulation
5.1. Annulation par le·la participant·e
- Plus de 24 heures avant le début de l'atelier : annulation possible par e-mail à musicocerveau@gmail.com. Le montant est intégralement remboursé par virement bancaire.
- Moins de 24 heures avant l'atelier, ou absence non prévenue : conformément à la politique communiquée au moment de la réservation, la séance est due intégralement et aucun remboursement n'est dû.
5.2. Annulation par Ysé NONNE
En cas d'annulation de l'activité par l'animatrice pour cause de maladie, force majeure ou nombre insuffisant de participant·e·s, les inscriptions seront soit reportées à une nouvelle date, soit remboursées intégralement. Si un report est proposé et ne convient pas au·à la participant·e, un remboursement intégral sera effectué.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l'inscription (prénom, nom, e-mail, téléphone) sont traitées par Ysé NONNE, en tant que responsable du traitement.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, l'organisation des ateliers et la relation avec les participant·e·s.
Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 — RGPD).
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée nécessaire aux obligations administratives et à la preuve en cas de litige.
Conformément au RGPD, le·la participant·e dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition en contactant : musicocerveau@gmail.com.
Pour le détail des traitements, durées de conservation et droits applicables, voir la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
Les ateliers proposés sont des activités de bien-être et d'exploration musicale. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique et ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique.
En cas de grossesse, pathologie ou condition particulière, il est recommandé au·à la participant·e de demander l'avis de son médecin avant toute participation.
Ysé NONNE met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des ateliers. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une information inexacte, incomplète ou non communiquée par le·la participant·e concernant son état de santé.
Une assurance responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de P&V Assurances (n° de police 32742672).
8. Réclamations & médiation
Pour toute réclamation, veuillez contacter Ysé NONNE par e-mail à musicocerveau@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1 — 1000 Bruxelles
Tél. : 02/702.52.20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Web : mediationconsommateur.be
9. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont compétents ; pour les litiges introduits par un·e consommateur·rice, ce sont les juridictions du lieu de son domicile qui sont compétentes (art. VI.83 CDE).
10. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription. Toute modification ultérieure ne s'appliquera qu'aux inscriptions postérieures.
Version en vigueur depuis le 14 Juin 2026.